Le Service Civique Volontaire en 10 questions

"Retrouvez rapidement les réponses à vos principales questions concernant le Service Civique"

Contact :  

1. Qu'est ce que le Service civique ?
C'est la possibilité pour les jeunes de 16 à 25 ans de s'engager de 6 à 12 mois à raison d'au moins 24 h par semaine (modulables dans l'année, en fonction de l'activité) au sein d'une association ou d'une collectivité publique sur une mission d'intérêt général.

2. Quel est le cadre juridique du service civique ?
La loi du 10 mars 2010 a crée le statut du Service civique en l'inscrivant dans le code du service national. Le contrat de service civique n'est pas un emploi et ne relève pas du code du travail.
L'indemnité versée par l'Etat n'est ni imposable, ni prise en compte dans les calculs de prestations sociales (Aide au logement, ...) et les 100 € versés par la structure d'accueil sont une prestation qui fonctionne, par analogie avec les remboursements de frais professionnels sur le plan fiscal et sur celui de l'assujettissement aux charges sociales.

3. Quels sont les droits ouverts pour les jeunes ?
Ils bénéficient de la couverture sociale du régime général auquel ils doivent s'affilier eux-mêmes. Les trimestres de service civique sont validés pour leur retraite. Il est par ailleurs possible pour les jeunes de travailler ou de faire des études en parallèle, dans la limite bien sûr de la compatibilité avec les horaires de l'emploi ou de la formation et du service civique. Il est enfin possible pour eux de bénéficier du fonds assurance formation (formation professionnelle) au même titre que les bénévoles .

4. Qui peut accueillir des volontaires ?
Les structures qui sont agréées par l'Agence du Service civique (présidée par Martin Hirsch). La Ligue de l'enseignement dispose d'agrément national dont bénéficie la fédération de Haute-Marne. Il est donc possible pour les jeunes de faire un service civique :
- soit dans la fédération
- soit dans les associations fédérées
- soit dans les autres structures affiliées (collectivités territoriales, établissement d'enseignement, ...)

5. Quelles missions peut-on proposer aux jeunes ?
Les thématiques sont : Citoyenneté, Culture, Education, Sports et loisirs, Santé, Solidarité, Solidarité internationale et actions humanitaires, Environnement.
Il est par ailleurs possible de proposer des missions de 6, 7, 8, 9, 10, 11 ou 12 mois et de prolonger, sous réserve d'une certaine anticipation, la mission dans la limite d'un total de 12 mois.

6. Quelles sont les obligations pour les structures d'accueil ?
Elle doit accompagner le jeune dans sa réflexion sur son projet d'avenir grâce notamment à un tuteur désigné.
Elle doit également proposer au jeune 3 jours de formations civiques et citoyennes. La Ligue de l'enseignement de Haute-Marne, en lien avec la Ligue de Champagne-Ardenne, organise des formations civiques dans le respect du référentiel qui sera édité par l'Agence du Service civique.

7. Combien gagne le volontaire ?
Les jeunes bénéficient d'une indemnité mensuelle de 440 € versée par l'Etat (cette indemnité peut être majorée de 100 € s'il est étudiant boursier 5° échelon ou au-delà, ou s'il est bénéficiaire du RSA) et de 100 € versés par la structure d'accueil (en nature ou en espèces).

8. Combien de volontaires en service civique peut-on accueillir en même temps ?
Jusqu'au 31 décembre 2010, il n'y a pas de limite. Cependant, nous défendons une vision exigeante du service civique qui nécessite un véritable travail d'accompagnement des jeunes et des structures d'accueil.

9. Quand et comment est-il possible d'engager des jeunes en service civique ?
Les recrutements sont ouverts dès le 15 septembre 2010 puis tous les 15 jours jusqu'au 15 décembre.
Précisions utile : les jeunes qui ont fait un Service civil volontaire peuvent s'engager en Service civique (les compteurs sont remis à zéro).

10. Comment en savoir plus ?
Le Centre de Ressources à la Vie Associative de la Ligue de l'enseignement de Haute-Marne se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Le référent Service Civique de notre fédération est Juliette Bontemps, n'hésitez pas à la contacter.